Objectif : 5000 Terrains de sport pour les JO 2024 !
Plan d'état
Le gouvernement souhaite profiter de l’arrivée des Jeux Olympiques de 2024 en France pour mettre le sport à l’honneur. C’est ainsi que, l’État a décidé d’investir dans divers équipements pour rendre la pratique physique accessible à tous.
Comment bénéficier de ces subventions ? Qui est éligible ? Quelles sont les procédures ?
Qu'est-ce que le "Plan 5000 terrains de Sport" ?
Le Plan 5000 terrains de sport, annoncé par le Gouvernement à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, doit permettre la création de nombreux équipements sportifs à court terme. Il répond à de nombreux enjeux, notamment la promotion de la pratique physique et sportive des différents usagers.
Avec plus de 300 000 équipements sportifs recensés en France. On s’aperçoit que de multiples inégalités ont été observées. C’est ainsi que l’Etat à décidé de créer de nouveaux équipements sportifs pour combler les carences dans les territoires qui en sont privés.
L’objectif est d’améliorer l’accessibilité à la pratique sportive pour tous les citoyens, quel que soit leur âge ou leur lieu d’habitation.
Cet investissement permet aux collectivités de développer l’attractivité des communes et d’améliorer la santé mentale et physique des habitants.
Les bienfaits du sport :
- Lutter contre la prise de poids
- Prévenir des maladies cardio-vasculaires
- Limiter le vieillissement des os
- Renforcer les liens sociaux
- Contribuer au bien être des pratiquants
Qui peut bénéficier du financement des équipements sportifs ?
Les collectivités territoriales
- Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités.
- Fédérations sportives agréées, assocations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine activités physiques et sportives.
Quelles sont les procédures pour bénéficier de ces subventions ?
Correspondre aux critères d'éligibilité
Les porteurs de projet ne doivent pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération (à l’exception des territoires d’Outre-mer qui ne sont pas concernés par ce critère d’éligibilité).
Les équipements sportifs subventionnés doivent être utilisés à des fins sportives uniquement.
les travaux de construction ou de réhabilitation ne doivent pas être commencés avant la réception de l’accusé de réception du dossier.
Comment déposer son dossier ?
1 – Rapprochez vous des services instructeurs suivants pour savoir si votre projet sportif est éligible.
- Agence National du Sport
- SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports)
- DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)
3 – Validation de votre dossier.
Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
Où et quand le déposer dossier ?
Sur le Plan National
Le dossier doit être déposé par courrier auprès de l’ANS. La date limite de dépôt de dossier dépend du plan de financement lui-même en attente de la nouvelle note de cadrage.
Sur le Plan régional ou territorial
Le dossier doit être déposé auprès du SDJES ou de la DRAJES. Adressez-vous directement au service de la ville dans laquelle vous souhaitez développer votre projet.
